Règlement de la foire

Article 1 :

Le Conseil d’Administration de la Foire Agricole de Battice-Herve ASBL organise, le samedi 1 et le dimanche 2 septembre, une Foire Agricole ainsi qu’un programme de concours d’élevage et d’animations diverses. Un restaurant et des stands de produits régionaux y sont annexés.

Article 2 :

La Foire agricole sera inaugurée et officiellement ouverte par le Conseil d’Administration, le samedi 1 septembre à 10 heures.

Article 3 : Emplacements et droits de location

Il existe des emplacements extérieurs (sur le champ de foire) et intérieurs (dans le Hall de Criées). Les emplacements, à l’intérieur, ont une profondeur de 2,80 mètres. Les emplacements, à l’extérieur, ont une profondeur variable (suivant l’emplacement) de 6 à 15 mètres. Le prix de location pour les inscriptions avant le 1 mai 2018 sera de

  • à l’intérieur: 75 € le mètre de façade.
  • à l’extérieur: 35 € le mètre de façade.

Le prix de location pour les inscriptions après le 1 mai 2018 sera de :

  • à l’intérieur: 80 € le mètre de façade.
  • à l’extérieur: 40 € le mètre de façade.

Article 4 :

La réservation des emplacements se fera uniquement par l’intermédiaire de notre site internet : www.foireagricole.be. Après réception de ce formulaire au secrétariat, l’exposant recevra un accusé de réception. Le plan des emplacements sera mis à jour sur le site internet à intervalles réguliers. L’organisateur est seul maître dans l’attribution des emplacements.

Exposants présents en 2017

Les exposants présents en 2017 ont priorité pour les emplacements de 2018 tels que déterminés par les organisateurs. Si l’exposant souhaite conserver le même emplacement, il valide sa demande avec les mêmes dimensions qu’en 2017 et cela pour le 1 mai au plus tard. A défaut de réponse dans les délais impartis, cet emplacement sera à nouveau attribuable. L’augmentation de la dimension du stand ou le choix d’un autre stand équivaut à devenir un nouvel exposant (voir ci-dessous). Le paiement de la facture afférente à cette réservation se fera avant le 31 juillet sur un des comptes indiqués sur la facture. En cas de non-paiement dans les délais impartis, l’emplacement sera libéré et remis en location.

Nouveaux exposants

Après la date du 1 mai, les nouveaux exposants pourront disposer des emplacements non réservés. La réservation des emplacements se fera uniquement par l’intermédiaire de notre site internet : www.foireagricole.be. Après réception de ce formulaire au secrétariat, l’exposant recevra un accusé de réception. Le plan des emplacements sera mis à jour sur le site internet à intervalles réguliers. L’organisateur est seul maître dans l’attribution des emplacements qui se fera dans l’ordre chronologique des demandes. Le paiement de la facture afférente à cette réservation se fera avant le 31 juillet sur un des comptes indiqués sur la facture. En cas de non-paiement dans les délais impartis, l’emplacement sera libéré et remis en location.

Article 5 : Installation des emplacements, circulation sur le champ de foire et démontage.

5.1. Machines et matériels seront admis, sur le champ de foire, à partir du lundi 27 août à 8H00. Le montage peut se faire jusqu’à 17 heures. Il est souhaitable que la majorité du matériel soit en place pour le vendredi 31 août dans la soirée.

5.2. Il est interdit de circuler avec un véhicule non muni d’un laissez-passer à l’intérieur du champ de foire le samedi et le dimanche. Sur base d’une justification, un laissez-passer pourra être fourni par l’organisateur. Dès déchargement des marchandises et/ou matériels, ce véhicule muni d’un laissez-passer sera obligatoirement garé sur l’espace du stand réservé par l’exposant » ou au parking.

5.3. La circulation des motos et des quads est strictement interdite sur le champ de foire durant le week-end de la manifestation. Seuls les quads de l’organisation peuvent circuler.

5.4. Le démontage des stands et le départ des exposants ne peuvent, en aucun cas, avoir lieu avant 19 H qui est l’heure de fermeture de la manifestation, le samedi et le dimanche. 5.5. Seuls, les détenteurs de bétail sont autorisés à quitter le site de la foire avant l’heure de fermeture.

Article 6 : Cartes de service

6.1. Des cartes d’entrée seront délivrées pour servir d’entrées permanentes exclusivement réservées aux membres du personnel des firmes exposantes sur le site de la foire, au prix de 6,00 € (hors 6 % TVA).

6.2. Chaque exposant pourra commander 4 cartes « Exposant » par stand + 1 carte supplémentaire par 2 m de stand loué.

6.3. Chaque exposant veillera donc à en munir chacun des membres de son personnel. En aucun cas, elles ne peuvent servir de cartes d’entrées pour des personnes étrangères au personnel des firmes concernées. Ces cartes seront exigées aux diverses entrées du champ de foire ; en cas d’oubli ou de perte, le prix d’entrée sera exigé.

6.4. L’organisateur est seul habilité à délivrer ces cartes.

Article 7 :

Le courant électrique sera fourni aux exposants qui en auront expressément fait la demande sur leur formulaire de réservation au prix forfaitaire de 70 € (+ 21 % TVA) pour un raccordement monophasé (une fiche 16 A 220 V 3000 W sera mise à disposition) et au prix forfaitaire de 90 € (+21 % TVA) pour un raccordement triphasé. Une prise d’eau (type Gardena) sera fournie aux exposants qui en auront expressément fait la demande sur leur formulaire de réservation au prix forfaitaire de 50 € (hors 21 % TVA).

Responsabilité et assurances

Article 8 :

Les exposants aménagent, gèrent et animent leurs stands à leurs risques et périls et sous leurs propres responsabilités. Ils prennent toutes les dispositions utiles à cet effet. En cas de carence de l’exposant, le Conseil d’Administration pourra aux frais de l’exposant et sans mise en demeure préalable, procéder à toute mesure conservatoire nécessaire.

Article 9 :

Les exposants sont tenus de faire assurer leur responsabilité civile résultant de leur participation à la Foire et aux démonstrations mécaniques, via leur propre assureur responsabilité civile exploitation agricole ou commerciale. Le nom de l’assureur et le n° de police doivent d’ailleurs être notés sur la demande d’emplacement.

Article 10 : Abandon et recours

Le Conseil d’Administration décline toutes responsabilités du chef d’accidents, de vols ou de déprédations qui pourraient survenir. Par la signature de la demande d’emplacement, l’exposant donne pleine et entière décharge au Conseil d’Administration et renonce expressément à tout recours qu’il serait en droit d’exercer tant contre l’organisateur que contre, le cas échéant, le propriétaire du chapiteau pour les dégâts causés au matériel et objets lui appartenant.

Article 11 : Propreté et évacuation des déchets

L’entretien et la propreté de l‘emplacement de la Foire constituent une préoccupation majeure pour tous. Un service, organisé par la Foire et réalisé par un groupe de jeunes, veillera à la propreté des allées de la Foire. Le samedi soir, le service de nettoyage enlèvera les déchets et/ou sacs déjà préparés. A la fin de la Foire et avant de quitter le champ de foire, tout exposant est tenu d’évacuer ses déchets triés dans les containers prévus à cet effet. Le secrétariat indiquera les emplacements de ceux-ci. Tout manquement dans ce domaine sera automatiquement facturé à un prix forfaitaire de 250 € (hors 21 % TVA).

Article 12 : Dispositif de sécurité

Les Services de la Croix-Rouge seront présents, sur place, durant toute la durée de la Foire. En cas de besoin, les exposants peuvent faire appel à leurs services, directement, ou par l’intermédiaire du secrétariat qui donnera à chaque exposant une liste de n° de téléphone utiles.

Article 13 : Dispositions diverses

Chaque jour, le champ de Foire est fermé à 19H00. Le service de surveillance, institué par le Conseil d’Administration pendant les nuits du JEUDI 30 août au DIMANCHE 2 septembre, de 19H00 à 8H00 est une mesure de précaution qui n’engage en rien la responsabilité du Conseil d’Administration, comme il est dit à l’article 10.

Article 14 :

Une attention toute spéciale est demandée aux exposants dont le stand se situe sur les lignes à haute tension et les conduites d’oxygène alimentant les Usines 3B-FIBREGLASS. Ces exposants recevront une information spéciale (par courrier ou courrier postal) et seront tenus de respecter les injonctions des organisateurs. Article 15 : Des boissons peuvent être fournies par les Brasseurs officiels de la Foire, il suffira d’en faire la demande sur le formulaire d’emplacement. Les brasseurs officiels reprendront contact avec les exposants, dès que possible. Seuls les brasseurs officiels de la foire sont autorisés à livrer sur le champ de foire. Toute consommation de boissons sur le champ de foire devra obligatoirement passer par nos brasseurs. Aucun autre fournisseur de boissons ne sera autorisé à livrer sur le champ de foire. De cette manière, nous pourrons vous assurer un service de réassorts durant toute la durée de la foire par nos brasseurs présents en permanence sur le champ de foire durant le week-end.

Article 16 :

Toutes les questions et controverses pouvant surgir au cours de la Foire et non prévues au présent règlement sont de la compétence du Comité, seul juge en la matière. Tout problème rencontré par un exposant doit impérativement être signalé, dès son constat, durant la Foire, au secrétariat.

Article 17 :

La vente et/ou la dégustation gratuite de produits alimentaires sont autorisés, la restauration payante est interdite. Toute distribution de produits est interdite en dehors de l’espace occupé par le stand.

Article 18 :

La responsabilité du Conseil d’Administration ne sera engagée en aucune manière, si par suite d’un cas fortuit ou de force majeure la manifestation devait être ajournée, annulée ou fermée anticipativement. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les guerres, maladies, émeutes, grèves, manifestations, incendies, explosions et toute autre circonstance indépendante de la volonté des organisateurs. En ce cas, les exposants ne pourront prétendre à aucune indemnité mais uniquement au remboursement des sommes versées, déduction faite des dépenses d’organisation engagées par le Comité et ce, au prorata de leur participation.

Article 19 :

En cas de litige, les tribunaux de VERVIERS sont seuls compétents.

Les contestations relatives à l’interprétation des dispositions du règlement sont tranchées par le Conseil d’Administration.

Du seul fait de leur adhésion, et pendant toute la durée de la Foire Agricole de Battice-Herve, ainsi que pendant les périodes de montage et de démontage, les exposants, pour tout ce qui concerne leur participation, déclarent expressément élire domicile spécial à leur stand, où dès lors toute notification pourra leur être faite valablement.